Privacy Policy

Charte Engineering Fabrics sur la protection des données personnelles

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, Engineering Fabrics s’engage dans la protection des données personnelles.
La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Engineering Fabrics s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
2- Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société Engineering Fabrics SAS, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 811 241 017 dont le siège social est situé au 2 rue de Viernheim  – 95130 Franconville la Garenne.

3- Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

  • Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement
    les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources
    humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées
    sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de
    téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne
    si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
  • Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces
    données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui –
    même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur,
    profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre
    information communiquée spontanément par la personne si son contenu est
    pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation
légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale
visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation
professionnelle telle que prévue à l’article L 6313 -1 du Code du travail. Les
données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de
la formation, Engineering Fabrics peut demander ou recueillir spontanément auprès des
stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Engineering Fabrics peut
collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir
les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

 

4. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées f ont l’objet d’un traitement par Engineering Fabrics pour les finalités
suivantes.

  • Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de
    formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation
    professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la
    réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé
    son refus à de telles actions.
  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour
    finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
    l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des
    documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes
    d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des
    stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS
    accessibles sur Internet , dont Learning Hub. Ces finalités sont définies
    conformément aux dispositions de l’article L 6353 -9 du Code du travail.

La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour
finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la
possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices
d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la
possibilité de se désinscrire à tout moment.

5. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Les services internes Engineering Fabrics en charge de la gestion de la formation. Seuls
    les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la
    gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère
    personnel.
  • Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de
    formation ou les partenaires Engineering Fabrics (certaines formations Engineering Fabrics sont réalisées
    dans le cadre de partenariats avec des Grandes Ecoles, Universités ou autres
    acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos
    partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de
    fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires
    et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls
    besoins de fourniture de la prestation.
  • Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les
    organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
    (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les
    auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer
    le recouvrement des créances.
6. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par Engineering Fabrics pour l’exécution
d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement
nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage
jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement
de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des
services de l’Etat…).

Les données collectées à des f ins de prospection commerciale sont conservées
pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation
commerciale.

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de
handicap tel les que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée
de l’action de formation.

7. Mesures de sécurité

Engineering Fabrics prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès
non autorisé ou la divulgation de données :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates -formes informatiques sont sécurisés ;
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont
    sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
  • Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.
8. Droits

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès
et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement,
de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la
mesure où cela est applicable.
Engineering Fabrics peut adresser des offres commerciales par e-mail à ses clients
professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir
les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le
lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par
courrier à l’adresse suivante : Engineering Fabrics  – 2 rue de Viernheim– 95130 Franconville la Garenne.

9. Cookies

Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions
légales » sur le site web  www.engineering-fabrics.fr.

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